Mentions Légales

1. Informations légales

Conformément à l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSICE), les données suivantes sont indiquées :

• Propriétaire : Juan Alemany Picó
• Numéro d'identification : 21639907N
• Adresse : Carrer de Torre Bernet, 3, 03815 Penàguila, Alicante
• E-mail : merce@casainespenaguila.es
• Numéro d'enregistrement touristique : VT-502642-A
• Site Web : casainespenaguila.es

2. Utilisateurs

L'accès et/ou l'utilisation de ce portail attribue la condition d'UTILISATEUR, qui accepte, dès cet accès et/ou utilisation, les Conditions Générales d'Utilisation reflétées ici.

3. Utilisation du portail

Le site Web fournit l'accès à une multitude d'informations, services ou données sur Internet appartenant au propriétaire ou à ses concédants auxquels l'UTILISATEUR peut avoir accès. L'UTILISATEUR assume la responsabilité de l'utilisation du portail.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

Le propriétaire, par lui-même ou comme cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Web, ainsi que des éléments y contenus (à titre indicatif, images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, etc.). Tous droits réservés.

5. Exclusion de garanties et de responsabilité

Le propriétaire n'est en aucun cas responsable des dommages de toute nature qui pourraient survenir, à titre indicatif : erreurs ou omissions dans les contenus, manque de disponibilité du portail ou transmission de virus ou programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus, malgré avoir adopté toutes les mesures technologiques nécessaires pour l'éviter.

6. Modifications

Le propriétaire se réserve le droit d'effectuer sans préavis les modifications qu'il juge opportunes sur son portail, pouvant changer, supprimer ou ajouter tant les contenus et services fournis que la façon dont ils apparaissent présentés ou localisés.

7. Loi applicable et juridiction

La relation entre le propriétaire et l'UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux tribunaux de la ville correspondant au domicile du propriétaire.